Jeudi 22 mars 2012 4 22 /03 /Mars /2012 21:24

Solal est un enfant belge kidnappé en Israël en juillet 2008, à l'âge de neuf ans. Il est depuis lors introuvable. La famille de Solal se mobilise pour créer une chaîne de solidarité. "Ensemble pour Solal" est né. 

Vous êtes cordialement invité au spectacle BABEL, dédié à Solal, ce samedi 26 avril 2014 à Bruxelles. Pour les renseignements, cliquez ici.

 

 

 

 


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Lundi 5 mars 2012 1 05 /03 /Mars /2012 12:48

Pas moins de quinze tribunaux ont jugé cette affaire, en Belgique, en France et en Israël. Cela commence par une simple séparation de fait... et se termine par unenlèvement en Israël. En voici un récapitulatif, avec les références judiciaires précises.

BELGIQUE

1- Juge de paix de Kraainem, 22 avril 2002 (2002/2017)

Ordonnance - Séparation de fait - hébergement: principal pour la mère (20 jours) ; hébergement secondaire pour le père: 1er, 2ème et 3ème week-end du mois ainsi que un mercredi et jeudi sur deux (10 jours) - ordonne une expertise pour examiner la faisabilité d'un autre système de garde. Le juge désigne le centre LE GRES, à Auderghem. Le Tribunal de première instance confirme les mesures décidées par le juge. L'expertise conclut à la nécessité d'élargir le droit de garde du père. 

2- Tribunal de première instance de Bruxelles, 23 janvier 2004 (02/1070/C)

Référé - autorise titre provisoire le départ de la mère à Paris (nouvel emploi) - hébergement: principal pour la mère; secondaire pour le père: un week-end sur deux à Bruxelles, ainsi que la moitié des grandes vacances.

3 - Cour d'appel de Bruxelles, 24 juin 2004 (2004/4440)

Confirme le référé du 23 janvier 2004 et ordonne une nouvelle expertise pour évaluer le nouveau système de garde (le tribunal désigne le centre LE GRES, à Auderghem).

4- Tribunal de première instance de Bruxelles, 30 juin 2004 (04/26617)

Divorce pour cause de séparation de fait de plus de deux ans.

5 - Cour d'appel de Bruxelles, 22 novembre 2005 (2005/7583)

Confie au père l'hébergement principal de l'enfant sur base du rapport d'expertise qui conclutà la souffrance de Solal et au fait que la mère cherche systématiquement à exclure le père.

FRANCE

1 - Juge aux Affaires familiales, Tribunal de Grande instance de Nanterre, 7 mars 2006 (RG: 06/00043)

Rend exécutoire en France l'arrêt de la Cour d'appel de Bruxelles du 22 novembre 2005. Déboute Mme Biton de ses demandes concernant une garde exclusive de Solal en France. La mère disparait avec l'enfant.

1.2 - Mandat d'arrêt contre Mme Bitton (2 avril 2006)

2 - Tribunal de Grande Instance de Nanterre, 13ème chambre, 2 février 2009

Condamne Mme Bitton à une peine d'un an de prison pour non-présentation d'enfant. Maintien du mandant d'arrêt.

3 - Tribunal de Grande Instance de Nanterre, 13ème chambre, 26 octobre 2009 (Affaire 0602010195)

Déclare l'opposition de Mme Bitton non-avenue, confirme la condamnation pénale. Maintien du mandat d'arrêt.

ISRAEL

1 - Tribunal aux Affaires familiales de Beersheva, 25 avril 2007, (Dossier n° S-003450/07)

Ordonne le retour de Solal en Belgique, sur base de la Convention de La Haye et d'une expertise réalisée à Tel Aviv par le Docteur GOTTLIEB.

2 - Tribunal de Grande Instance de Beersheva,  21 octobre 2007 (000121/07)

Demande un examen complémentaire auprès d'une deuxième expert, parce que le premier expert ne parle pas français. Renvoi l'affaire auprès du tribunal aux Affaires familiales de Beersheva.

3 - Tribunal aux Affaires familiales de Beersheva, 9 janviers 2008 (003450/07)

Ordonne le retour de Solal en Belgique sur base de la seconde expertise, réalisée à Bersheva par le Docteur WEIL. cette expertise aura duré plusieurs mois et nécessité deux voyages du père en Israel.

4 - Cour suprême d'Israël, Affaires familiales, 8 avril 2008 (1855/08)

Ordonne définitivement le retour de Solal en Belgique sur base des expertises réalisées en Israel. Arrêt confirmé et détaillé par deux autres arrêts, le 21mai 2008 et le 1er juillet 2008.

5 - Cour suprême d'Israël, 6 février 2011 (Recours administratif n°1855/08)

Condamne Mme Bitton au paiement d'une astreinte de 700 NIS (150 euros), par jour de non-exécution de l'arrêt du 8 avril 2008 (voir page 7, pt K).

6 - Cour de District de Beersheva (pénal), 27 avril 2011, Cas 8150-08, Etat d'Israël  contre Ronite Bitton

Condamne Mme Bitton pour non-présentation d'enfant et non-respect de l'arrêt de la Cour suprême. Acquittement pour enlèvement (parce qu'elle ne détient pas l'enfant). Une peine d'un an de prison pour non-présentation est prononcée une semaine plus tard. Appel toujours en cours auprès de la Cour suprême. Peine suspendue jusqu'à l'appel (audience unique prévue en juillet 2012).

7 - Cour suprême d'Israël, 29 février 2012 (Recours administratif)

Condamnation de Mme Bitton à une peine de prison d'un mois, renouvelable tous les mois, à exécuter à partir du 11 mars 2012.


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Lundi 11 janvier 2010 1 11 /01 /Jan /2010 18:49

Un petit Bruxellois de 10 ans a disparu mais ce n'est pas nouveau. Child Focus relance une campagne internationale et multi médias pour retrouver Solal Georis, enlevé par sa mère en plein divorce en 2005 et qui serait sans doute en Israël.

Solal Georis a disparu le 3 juilllet 2008. Il a été enlevé à l'âge de 6 ans par sa mère en 2005 lors du divorce de ses parents. Après un passage en France, il vivait en Israël. Et ce, malgré la décision des tribunaux belges de confier l'hébergement principal de Solal à son père, résidant en Belgique, avec un large droit de visite pour la mère, dit Child Focus.

Les tribunaux français et la Cour suprême d'Israël ont confirmé cette décision. Par conséquent, comme stipulé dans la Convention de La Haye, Solal doit être ramené auprès de son père.

Le 3 juillet 2008, le père de Solal s'est rendu en Israël pour ramener son fils mais la mère et l'enfant n'étaient pas à ce rendez-vous, contrairement aux précédents. La police israélienne est parvenue à localiser la mère mais Solal n'était pas avec elle. La mère, auteur du rapt parental, dit n'avoir plus de nouvelles de l'enfant. Elle est assignée en résidence surveillée en Israël.
Les enquêteurs suspectent que, pour des raisons religieuses, l'enfant se trouverait dans l'une ou l'autre communauté ultra-orthodoxe juive, en Israël ou ailleurs. Solal Georis, qui est à présent âgé de 10 ans, n'a plus aucun contact ni avec son père ni avec sa mère.

Une campagne d'affichage sera ainsi organisée par Child Focus dans les quartiers anversois où vivent des communautés hassidiques. Les riverains recevront également des mini-affiches. La campagne se déroule aussi en plusieurs langues sur YouTube. La photo utilisée le représente tel qu'il pourrait être aujourd'hui.

Solal pourrait être en Israël, en Argentine, au Canada ou au Etats-Unis. Des pays où les communautés, haredim, ultra orthodoxes juives, sont implantées.


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Vendredi 8 mai 2009 5 08 /05 /Mai /2009 20:39
vendredi 7 nov 2008

Solal se trouverait désormais placé dans une communauté ultraorthodoxe disposant de bases aux Etats-Unis ou en Argentine.

La justice israélienne avait pourtant donné raison au père de Solal, Vincent Georis, ordonnant que l'enfant devait retourner en Belgique, révélait ce matin le quotidien Le Soir.

Tout a commencé en Belgique lorsque Vincent Georis et Ronite Bitton, une franco-israélienne, se rencontrent en 1988. En 1999, le couple a son premier enfant nommé Solal. La situation familiale est alors des plus normale...

Cinq ans plus tard, les ennuis commencent. Le couple divorce. Lorsque la garde principale de l'enfant est, sur décision de justice, confiée au père, les événements s'accélèrent.

La mère, établie en France avec son fils, s'oppose à cette décision en saisissant le tribunal de Grande instance de Nanterre. Mais rien n'y fait, la justice donne toujours raison au père. Petit problème néanmoins: la justice française se rend compte que Ronnie Bitton a déjà quitté le territoire avec Solal, sans laisser d'adresse...  

Interpol Jérusalem a signalé en 2006 l'arrivée sur le territoire israélien de Solal, avec un passeport français sur lequel il est indiqué un faux nom. Au passage, la justice israélienne se charge également de l'affaire et donne, elle aussi, raison au père de l'enfant.

Mais le temps passe et Solal n'est toujours pas de retour aux côtés de son père. D'après des sources sérieuses, il aurait été incorporé dans une communauté juive ultraorthodoxe établie près de la bande de Gaza.

Sa mère, appuyée par sa communauté, refuse de rendre l'enfant. Elle est arrêtée puis emprisonnée à Nève Tirtza avant de se retrouver assignée à résidence surveillée chez un rabbin. Elle est citée à comparaître le 1er décembre devant le tribunal de Nanterre pour rapt d'enfant.

Solal serait, lui, toujours gardé précieusement au sein de la communauté ultraorthodoxe qui l'aurait extradé vers les Etats-Unis... Malgré les décisions des justices belge, française et israélienne...


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